DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Back Europ France s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://catalogue.backeuropfrance.fr.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13/05/2024.
Elle a été mise à jour le 13/05/2024.
État de conformité
Le site https://catalogue.backeuropfrance.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de l'absence de résultat d'audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Résultats des tests
En l'absence d'audit de conformité, il n'y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformité
En l’absence d'audit, tous les contenus seront présumés comme non accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l'absence d'audit, aucun contenu n'a été identifié comme étant exclu.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
En l'absence d'audit, aucune technologie n'a été relevée.
Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun test n’a été réalisé.
Outils pour évaluer l’accessibilité
En l'absence d'audit, aucun outil n'a été utilisé pour évaluer l'accessibilité.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez écrire à informatique.rgpd@backeurop.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
